Agrément pour la vérification des installations électriques - Renouvellement

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Formulaire de renouvellement de demande d'agrément aux fins de vérifier des installations électriques

Aux organismes demandeurs qui souhaitent agréer des personnes pour réaliser des vérifications des installations électriques.

Une note comportant les renseignements de la personne à agréer (facultatif)
Une note comportant les renseignements de l'organisme à agréer (facultatif)
La liste nominative des personnes auxquelles il est fait appel pour procéder matériellement aux vérifications.
La liste du matériel possédé à la date de la demande de renouvellement d'agrément afin de pouvoir effectuer les mesures nécessaires aux vérifications réglementaires.
Tout document permettant d'apprécier la compétence théorique et pratique, ainsi que les références relatives à l'activité antérieure (Personne physique)
La liste de toutes les entreprises ou un extrait significatif établi avec l'accord de l'administration, dont les installations électriques auront été vérifiées au cours de la période des douze derniers mois précédant la date de la demande d'agrément. (Personne physique)
Le tarif des honoraires qui seront perçus pour les vérifications visées à l'article A. 4456-33 du code du travail polynésien.
La copie de l'assurance professionnelle à jour couvrant l'activité pour laquelle la demande d'agrément est présentée
L'engagement du demandeur de se conformer aux dispositions des articles A. 4456-35 à A. 4456-37 du code du travail polynésien.