Agrément pour la vérification des installations électriques - Première demande

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Formulaire de demande d'agrément pour une première demande aux fins de vérification des installations électriques.

Aux organismes demandeurs qui souhaitent agréer des personnes pour réaliser des vérifications des installations électriques.

Curriculum vitae (Personne physique)
Copie du contrat de travail et de ses avenants si la personne à agréer est salariée (Personne physique) (facultatif)
Une note comportant les renseignements de la personne à agréer (facultatif)
Une note comportant les renseignements de l'organisme à agréer (facultatif)
La liste nominative des personnes auxquelles il est fait appel pour procéder matériellement aux vérifications.
La liste du matériel possédé à la date de la demande d'agrément afin de pouvoir effectuer les mesures nécessaires aux vérifications réglementaires.
Copie du ou des diplôme(s) (Personne physique)
L'engagement du demandeur de se conformer aux dispositions des articles A. 4456-35 à A. 4456-37 du code du travail polynésien.
Le tarif des honoraires qui seront perçus pour les vérifications visées à l'article A. 4456-33 du code du travail polynésien.
La copie de l'assurance professionnelle à jour couvrant l'activité pour laquelle la demande d'agrément est présentée
Tout document permettant d'apprécier la compétence théorique et pratique, ainsi que les références relatives à l'activité antérieure (Personne physique)