Agrément pour la vérification des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage - Renouvellement

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Formulaire de renouvellement de demande d'agrément aux fins de vérification des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage.

Aux organismes demandeurs qui souhaitent agréer des personnes pour réaliser des vérifications des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage.

  • Une note comportant les renseignements de la personne à agréer (facultatif)
  • Une note comportant les renseignements s'il s'agit de l'organisme à agréer (facultatif)
  • La liste nominative des personnes auxquelles il est fait appel pour procéder matériellement aux épreuves, examens et inspections.
  • Tout document permettant d'apprécier la compétence théorique et pratique, ainsi que les références relatives à l'activité antérieure (Personne physique)
  • La liste de toutes les entreprises dont les ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage ont été vérifiés au cours de la période des douze derniers mois précédant la demande de renouvellement d'agrément (Personne physique)
  • La liste du matériel possédé à la date de la demande de renouvellement d'agrément, destiné aux épreuves et examens
  • La liste des types d'appareils pour lesquels chaque vérificateur est compétent
  • L'engagement du demandeur de se conformer aux dispositions de l'arrêté n° 898 CM du 12 octobre 1993.
  • Le tarif des honoraires qui seront perçus pour les épreuves, examens ou inspections effectués.
  • La copie de l'assurance professionnelle à jour couvrant l'activité pour laquelle la demande d'agrément est présentée