L’agrément concerne les établissements en charge de contrôle de la population d'animaux domestiques en Polynésie française tels que:

• les associations à but lucratif et non-lucratif ;
• les cabinets ou cliniques vétérinaires ;
• les SARL etc.

La durée de validité de l'agrément est fixée par arrêté et ne pourra excéder cinq ans.

L'agrément est délivré par arrêté ministériel signé par le directeur de la biosécurité.

Traitement des données personnelles : La direction de la biosécurité (DBS) traite les données recueillies pour instruire votre demande et des finalités ultérieures liées à ses missions.

Les données sont supprimées de l’application Mes-Démarches après 1 an maximum. La DBS peut conserver les données hors de l’application pour une durée supérieure.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et pour exercer vos droits, consultez la Notice d’information à destination des usagers (disponible sur le site internet service-public.pf/biosecurite/politique-de-protection-des-donnees et à l’accueil de la DBS)

La démarche s'adresse aux établissements disposants de locaux où se pratiquent de façon temporaire :

a) La réalisation d'actes de médecine ou de chirurgie des animaux (stérilisation et identification des animaux) ;

b) Le stockage de médicaments vétérinaires ;

c) La garde : l'hébergement temporaire des animaux soumis à stérilisation.