Avis important : Compte tenu des règles de la comptabilité publique et notamment en vue de la clôture de l’exercice budgétaire 2021, les échéances suivantes devront être impérativement respectées.

Pour le paiement de l’aide du mois de novembre 2021 (et/ou des mois antérieurs), votre dossier devra être déposé complet sur « Mes-Démarches », au plus tard le 05 décembre 2021.

Autrement et notamment pour le mois de décembre, le versement de l’aide ne pourra se faire que vers la fin du mois de février 2022.

Pour les conventions dont la période couverte par la CSE s’est terminée au 31 septembre 2021, les dossiers relatifs au paiement des mois aidés devront être déposés complets sur « Mes-Démarches », au plus tard le 15 novembre 2021.

A défaut, les dossiers seront classés sans suite et les conventions seront annulées.

Votre dossier CSE ayant été validé, nous vous invitons à déposer à l'issue de chaque mois aidé :

• L'état nominatif actualisé en veillant à :
  *reporter dans les colonnes en jaune les informations données dans l'état nominatif prévisionnel
  *renseigner les colonnes en orange (DMO, Jours non rémunérés).
• Une copie des documents envoyés à la CPS :

*la déclaration de salaires et de main d'oeuvre (DMO)

*la déclaration de la CSE.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 16 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 28 jours.