Avis important : Compte tenu des règles de la comptabilité publique et notamment en vue de la clôture de l’exercice budgétaire 2021, les échéances suivantes devront être impérativement respectées.

Pour le paiement de l’aide du mois de novembre 2021 (et/ou des mois antérieurs), votre dossier devra être déposé complet sur « Mes-Démarches », au plus tard le 05 décembre 2021.

Autrement et notamment pour le mois de décembre, le versement de l’aide ne pourra se faire que vers la fin du mois de février 2022.

Pour les conventions dont la période couverte par la CSE s’est terminée au 31 septembre 2021, les dossiers relatifs au paiement des mois aidés devront être déposés complets sur « Mes-Démarches », au plus tard le 15 novembre 2021.

A défaut, les dossiers seront classés sans suite et les conventions seront annulées.

Votre dossier CSE ayant été validé, nous vous invitons à déposer à l'issue de chaque mois aidé :

• L'état nominatif actualisé en veillant à :
  *reporter dans les colonnes en jaune les informations données dans l'état nominatif prévisionnel
  *renseigner les colonnes en orange (DMO, Jours non rémunérés).
• Une copie des documents envoyés à la CPS :

*la déclaration de salaires et de main d'oeuvre (DMO)

*la déclaration de la CSE.

Voici les délais d’instruction constatés sur les demandes traitées au cours des 30 derniers jours. Ils dépendent de votre dossier comme de l’activité du service, et ne constituent pas un engagement.

• Les dossiers les plus rapides sont traités en 26 jours.
• Les dossiers dans la moyenne sont traités en environ 2 mois.
• Les dossiers les plus longs sont traités en 2 mois.