Commande de carte de la cellule topographie de la Direction des Affaires Foncières (DAF)

Temps de remplissage estimé : 27 min (variable selon les options choisies)

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La cellule topographie rattachée à la Section Cadastre topographie de la Direction des Affaires Foncières (DAF) propose différents services et produits cartographiques : 

  • Le plan de situation : C'est un document à l'échelle destiné à l'impression du petit format A4 jusqu'au format A0 en couleur permettant de visualiser une zone géographique au travers d'un fond topographique ou un fond satellitaire. Nous pouvons superposer d'autres éléments au fond de carte tels que : le parcellaire cadastral ou des éléments topographiques (routes, rivières, courbes de niveau, etc).

Des téléservices peuvent vous faire gagner du temps avec des produits proches de notre plan de situation !

  • Pour une simple visualisation ou si une capture d'écran suffit, le portail Tefenua permet de visualiser nos données en cliquant sur l'îcone CARTES en bas à gauche puis "Cartes topographiques" ou "Images satellites",
  • La plateforme Otia est plus adaptée pour renseigner sur les informations cadastrales (propriétaires, surface de parcelles, etc).

Nous permettons l'impression de plans grand format jusqu'au A0 avec une mise en page optimisée et en couleur.

  • Recherche historique : Afin de visualiser l’évolution d’une zone au cours du temps nous pouvons éditer des plans depuis nos archives. Ce type de produit peut être utilisé dans le cadre d’une procédure d’usucapion ou "aitau". 
  • Cartes topographiques et thématique : Nous couvrons les principales îles hautes et les atolls les plus peuplés avec des cartes et planches topographiques à différentes échelles. Ces cartes permettent de visualiser les noms de lieux, le relief, les zones urbaines, l’occupation du sol ainsi que les routes. Différentes échelles sont disponibles selon le niveau de détail recherché. Pour plus de détails se référer au catalogue suivant : lien catalogue
  • Photoplan : le photoplan permet en l’absence de plan topographique de représenter une île. C'est également un produit esthétique qui peut être affiché dans son salon. Toutes les îles de la Polynésie-française sont couvertes par des photoplans. Les photoplans peuvent être imprimés sur un papier photo. 
  • La carte géologique : Ces cartes regroupées au sein d'un carnet regroupent pour une zone donnée : une carte géologique, une carte des formations de surface, une carte des instabilités et risques naturels et une notice explicative.

Confidentialité des données :

Les données à caractère personnel collectées par la DAF, directement auprès de vous font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion des dossiers de commande de carte de la cellule topographie de la Direction des Affaires Foncières (DAF), relevant de la fonction publique de la Polynésie française. Le traitement de ces données est nécessaire pour instruire votre dossier ainsi que pour l'accomplissement des missions de service public. Les données à renseigner dans le présent formulaire sont à ce titre obligatoires.

Elles sont à destination de la DAF et seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou dans le respect des prescriptions légales.

Vos droits sur vos données personnelles :

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, que vous pouvez exercer à l'adresse suivante, en justifiant de votre identité : [email protected]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr, sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus. Pour toute question relative à l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPD) aux adresses suivantes : DPO Direction du système d'information BP 4574 - 98713 Papeete - [email protected].

  • Emprise géographique zippée (Recherche historique) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 6 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.