Pour les personnes enregistrées en métropole
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
Temps de remplissage estimé : 27 min (variable selon les options choisies)
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La cellule topographie rattachée à la Section Cadastre topographie de la Direction des Affaires Foncières (DAF) propose différents services et produits cartographiques :
Des téléservices peuvent vous faire gagner du temps avec des produits proches de notre plan de situation !
- Pour une simple visualisation ou si une capture d'écran suffit, le portail Tefenua permet de visualiser nos données en cliquant sur l'îcone CARTES en bas à gauche puis "Cartes topographiques" ou "Images satellites",
- La plateforme Otia est plus adaptée pour renseigner sur les informations cadastrales (propriétaires, surface de parcelles, etc).
Nous permettons l'impression de plans grand format jusqu'au A0 avec une mise en page optimisée et en couleur.
Confidentialité des données :
Les données à caractère personnel collectées par la DAF, directement auprès de vous font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion des dossiers de commande de carte de la cellule topographie de la Direction des Affaires Foncières (DAF), relevant de la fonction publique de la Polynésie française. Le traitement de ces données est nécessaire pour instruire votre dossier ainsi que pour l'accomplissement des missions de service public. Les données à renseigner dans le présent formulaire sont à ce titre obligatoires.
Elles sont à destination de la DAF et seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou dans le respect des prescriptions légales.
Vos droits sur vos données personnelles :
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, que vous pouvez exercer à l'adresse suivante, en justifiant de votre identité : [email protected]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr, sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus. Pour toute question relative à l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPD) aux adresses suivantes : DPO Direction du système d'information BP 4574 - 98713 Papeete - [email protected].
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants