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Demande d'homologation de substance active de pesticide
Toute personne physique ou morale voulant vendre ou appliquer des spécialités commerciales de pesticides doit être titulaire d'un agrément délivré par arrêté du Président de la Polynésie française.
Un agrément de vente ne peut être accordé aux magasins ambulants ou aux structures provisoires de vente, notamment aux stands de foire.
Cet agrément de vente ou d'application est valable pour une période de cinq ans sur demande de son titulaire.
La démarche s'adresse à toute personne physique ou morale souhaitant homologuer des substances actives de pesticides
Fiche technique
FDS
Photographies
La durée de remplissage est estimée à 16 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.