Demande d'homologation de substance active de pesticide

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Toute personne physique ou morale voulant vendre ou appliquer des spécialités commerciales de pesticides doit être titulaire d'un agrément délivré par arrêté du Président de la Polynésie française.

Un agrément de vente ne peut être accordé aux magasins ambulants ou aux structures provisoires de vente, notamment aux stands de foire.

Cet agrément de vente ou d'application est valable pour une période de cinq ans sur demande de son titulaire.

La démarche s'adresse à toute personne physique ou morale souhaitant homologuer des substances actives de pesticides

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Voici les délais d’instruction constatés sur les demandes traitées au cours des 30 derniers jours. Ils dépendent de votre dossier comme de l’activité du service, et ne constituent pas un engagement.

  • Les dossiers les plus rapides sont traités en 3 mois.
  • Les dossiers dans la moyenne sont traités en 3 mois.
  • Les dossiers les plus longs sont traités en 6 mois.