Demande de laissez-passer de marchandises

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Commencer la démarche

L'importation de certaines marchandises en Polynésie française (PF) est soumise à des exigences de biosécurité et ainsi à un laissez-passer délivré par la Direction de la biosécurité (DBS).

Cette démarche concerne les produits d'origine animale, végétale et d'autres marchandises provenant de zones, territoires ou pays reconnus infestés par des organismes nuisibles absents en PF.

Votre déclarant ou votre représentant doit déposer un dossier de demande de laissez-passer auprès des inspecteurs de la cellule zoosanitaire ou phytosanitaire. Ce dossier en fonction des marchandises importées doit être composé : - d’une liste des marchandises, - des documents délivrés par la DBS ou par le pays exportateur (certificat de traitement, certificat sanitaire ou phytosanitaire, ...)

Tout produit réglementé importé en PF doit être inspecté par les inspecteurs de la cellule zoosanitaire/phytosanitaire. Cette inspection comporte : - le contrôle systématique des documents sanitaires, - le contrôle physique facultatif des produits, - éventuellement des analyses de laboratoire ou examens complémentaires.

A la suite de l’inspection, un laissez-passer est délivré si les documents fournis et les produits sont conformes à la réglementation de biosécurité de PF.

Certains produits sont prohibés du fait de leur pays d’origine ou de leur nature afin de protéger la Polynésie française d'insectes/de maladies et de protéger la santé du consommateur et l'agriculture polynésienne.

Il est vivement conseillé de vous renseigner à l’avance auprès de la cellule zoosanitaire/phytosanitaire sur lesvpays autorisés en fonction des produits, ainsi que surles modèles de certificat à utiliser avant toute commande de produits à l’extérieur de la Polynésie française.

L'importation des denrées animales ou d’origine animaleest réglementé par l’arrêté n° 979 CM du 24 juillet 2015.

L'importation de produits d'origine végétale et autres produits est réglementé par l'arrêté n° 740 CM consolidé du 12 juillet 1996.

La démarche s'adresse à toute personne physique ou morale souhaitant importer des marchandises règlementées par la DBS en Polynésie française.

  • Liste des marchandises déclarées
  • Autre(s) document(s) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Traitement du conteneur/VRAC
  • Bill of lading (facultatif)
  • Attestation(s) thermique(s) (facultatif)
  • Permi(s) d'importation(s)
  • Certificat(s) de traitement(s) (facultatif)
  • Certificat(s) phytosanitaire(s) (facultatif)
  • Certificat(s) sanitaire(s) (facultatif)
  • Certificat(s) vétérinaire(s) (facultatif)
  • Attestation(s) de traitement(s) (facultatif)
  • Attestation(s) de salubrité(s) (facultatif)
  • Fiche(s) technique(s) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 19 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 24 jours.