La cellule phytosanitaire de la Direction de la Biosécurité est le service instructeur pour toutes les demandes d'importations de végétaux, produits végétaux et autres produits réglementés.

Les produits nécessitant un permis d'importation préalable phytosanitaire sont les suivants:

• Tous les produits destinés à la plantation (plant, semence, bouture, etc.)
• Certains objets ou produits en bois
• Tous les supports de culture
• Tous les engrais s’ils contiennent des produits végétaux, sauf s'ils se présentent sous forme liquide
• Certains produits végétaux frais (feuilles, fleurs, fruits et légumes)
• Certains produits séchés (feuilles, fleurs)

Le permis généré fixera les exigences et autres documents sanitaires nécessaires pour l'introduction et l'importation du ou des articles réglementés en Polynésie française.

Le délai d'instruction d'un dossier complet par notre service est de deux semaines.

Traitement des données personnelles : Les données à caractère personnel collectées par la Direction de la Biosécurité, directement auprès de vous, font l'objet d'un traitement ayant pour finalité d'instruire votre demande de permis d'importation préalable de produits végétaux en Polynésie française. Le traitement de ces données est nécessaire aux missions de service public de la collectivité relatives au contrôle de l'introduction et de l'importation des articles réglementés au sens de l'article 1er de la loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013. Les données à renseigner dans le présent formulaire sont, à ce titre, obligatoires en application des articles LP. 21, LP. 23, LP. 32 et LP. 35 de la loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 et des arrêtés pris pour leur application.

Vos droits sur vos données personnelles : Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, que vous pouvez exercer aux adresses suivantes en justifiant votre identité (Direction de la Biosécurité, 98713 Papeete - Motu Uta - TAHITI, secretariat@biosecurite.gov.pf).

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus.

Pour toute question relative à l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante (DPO Service de l'Informatique, BP 4574 - 98713 PAPEETE, dpo@informatique.gov.pf).

La démarche s'adresse à toute personne (particulier ou professionnel) ayant l'intention d'importer des végétaux, produits végétaux et autres produits réglementés en Polynésie française.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d‘environ : 7 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 25 jours.

La durée de remplissage est estimée à 12 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.