Le formulaire de demande d'autorisation d'occupation temporaire est destiné aux usagers qui souhaitent occuper le site du Tahua-Marae de Taputapuatea I Ōpoa.

Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées par la Direction de la Culture et du Patrimoine (DCP) dans ce formulaire font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la gestion des demandes d'autorisation d'occupation temporaire d'un site de la DCP en Polynésie française, conformément au Livre VI du Code du Patrimoine polynésien.

Le traitement est fondé sur la mission d’intérêt public de protection et de sauvegarde du patrimoine culturel de la Polynésie française. Les données marqués d'un astérisque sont obligatoires. A défaut, la DCP ne pourra pas satisfaire à votre demande.

Conservation des données

Vos données sont conservées 12 mois sur la plateforme mes démarches. Elles sont conservées par la DCP, pendant l’instruction de votre demande et la réalisation de l'opération envisagée et, au delà, dans le respect des durées légales applicables.

Les destinataires des données sont exclusivement les agents de la DCP, en charge de l'instruction du dossier ainsi que les membres du cabinet ministériel en charge de la culture et du patrimoine. Si l'autorisation vous est accordée, elle est communiquée pour information au maire de la commune et à la gendarmerie.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez, sur vos données, des droits d’accès, de rectification et de limitation, du droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante, en justifiant de votre identité : [email protected]

Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPD) aux adresses suivantes : DPO Service de l’informatique BP 4574 98713 PAPEETE – [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 23 minutes.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ une heure.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.