Agrément pour le contrôle du bruit - Première demande

Temps de remplissage estimé : 65 min (variable selon les options choisies)

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Formulaire de demande d'agrément (première demande ou renouvellement) pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante

Aux organismes demandeurs qui souhaitent agréer des personnes en tant que diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante

  • Curriculum vitae (Personne physique)
  • La liste du matériel possédé au moment de la demande et destiné à la mesure du bruit en milieu de travail.
  • Les tarifs des honoraires pour une vacation d'une demi-journée et d'une journée qui seront perçus pour un mesurage, les frais de déplacements et de séjour étant remboursables sur justifications.
  • L'attestation d'assurance couvrant l'activité pour laquelle une demande d'agrément est présentée.
  • Copie du ou des diplôme(s) (Personne physique)
  • Copie du contrat de travail et de ses avenants si la personne à agréer est salariée (Personne physique) (facultatif)
  • Tout document permettant d'apprécier la compétence théorique et pratique, ainsi que les références relatives à l'activité antérieure (Personne physique)
  • Engagement signé de l'organisme demandeur
  • Engagement signé de la personne à agréer (Personne physique)
  • La liste nominative des personnes qui seraient chargées des mesurages de bruit