Agrément pour le contrôle du bruit - Première demande

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Formulaire de demande d'agrément (première demande ou renouvellement) pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante

Protection des données à caractère personnel :

Les données recueillies dans le cadre de ce formulaire font l'objet d'un traitement nécessaire à l'instruction de votre demande d'agrément par la direction du travail.

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Aux organismes demandeurs qui souhaitent agréer des personnes en tant que diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante

  • Curriculum vitae (Personne physique)
  • La liste du matériel possédé au moment de la demande et destiné à la mesure du bruit en milieu de travail.
  • Les tarifs des honoraires pour une vacation d'une demi-journée et d'une journée qui seront perçus pour un mesurage, les frais de déplacements et de séjour étant remboursables sur justifications.
  • L'attestation d'assurance couvrant l'activité pour laquelle une demande d'agrément est présentée.
  • Copie du ou des diplôme(s) (Personne physique)
  • Copie du contrat de travail et de ses avenants si la personne à agréer est salariée (Personne physique) (facultatif)
  • Tout document permettant d'apprécier la compétence théorique et pratique, ainsi que les références relatives à l'activité antérieure (Personne physique)
  • Engagement signé de l'organisme demandeur
  • Engagement signé de la personne à agréer (Personne physique)
  • La liste nominative des personnes qui seraient chargées des mesurages de bruit