Agrément pour le contrôle du bruit - Renouvellement

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Formulaire de demande d'agrément (première demande ou renouvellement) pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante

Protection des données à caractère personnel :

Les données recueillies dans le cadre de ce formulaire font l'objet d'un traitement nécessaire à l'instruction de votre demande d'agrément par la direction du travail.

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, aux droits dont vous disposez et aux modalités de leur exercice, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données à caractère personnel : https://www.service-public.pf/trav/notice-information-usager/

Aux organismes demandeurs qui souhaitent agréer des personnes en tant que diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante

  • Engagement signé de l'organisme demandeur
  • Les tarifs des honoraires pour une vacation d'une demi-journée et d'une journée qui seront perçus pour un mesurage, les frais de déplacements et de séjour étant remboursables sur justifications.
  • Copie du contrat de travail et de ses avenants si la personne à agréer est salariée (Personne physique) (facultatif)
  • La liste des interventions sur mise en demeure de l'inspection du travail effectués pendant la durée du précédent agrément. (Personne physique)
  • La liste nominative des personnes qui seraient chargées des mesurages de bruit
  • Engagement signé de la personne à agréer (Personne physique)
  • Tout document permettant d'apprécier la compétence théorique et pratique, ainsi que les références relatives à l'activité antérieure (Personne physique)
  • La liste du matériel possédé au moment de la demande et destiné à la mesure du bruit en milieu de travail.
  • L'attestation d'assurance couvrant l'activité pour laquelle une demande d'agrément est présentée.