L'inscription SIRENE concernée dans ce dispositif simplifié est une immatriculation SIRENE adossée à une immatriculation active au RTE. Il s'agit d'une double immatriculation conjointe RTE et SIRENE. Ce dispositif d'immatriculation simplifié au répertoire SIRENE ne permet donc pas les cas de transfert d'entreprise du RTE vers SIRENE.

Le répertoire SIRENE est la plus grande base de données des « fiches d'identité » des entreprises françaises. Les entreprises étrangères ayant une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

Les numéros SIREN et SIRET sont des numéros d'immatriculation permettant d'identifier une entreprise dans ses relations avec les organismes publics et les administrations.

Le numéro SIREN (ou système d'identification du répertoire des entreprises) sert à identifier l'entreprise en tant qu'entité. Il s'agit d'un code unique et invariable tout au long de la vie de l'entreprise. Il se compose de neuf chiffres.

Le numéro SIRET (ou système d'identification du répertoire des établissements) identifie chaque établissement de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres : les neuf chiffres du numéro SIREN + les cinq chiffres correspondant à un numéro NIC (numéro interne de classement).

À savoir : Il n'y a qu'un seul numéro SIREN par entreprise mais une entreprise peut se voir attribuer plusieurs numéros SIRET distincts si elle a d'autres établissements en plus de son siège social.

Grâce à ces numéros d'identification, l'Administration peut recenser toutes les entreprises et leurs établissements immatriculées en France.

Les avis de situation au répertoire SIRENE sont notamment communiqués à l'URSSAF et à la Direction Générale des Finances Publiques.

Cette démarche de demande d'immatriculation ne dispense pas l'entreprise d'effectuer les démarches réglementaires fiscales et sociales auprès des administrations de l'Etat, le cas échéant.

Les entreprises inscrites au registre du Commerce et des Sociétés de Papeete, à la DICP ainsi que les associations déclarées auprès du Haut-Commissariat, les services et établissements publics du Pays pourront demander un numéro SIREN.

Les avis de situation sont publiés au répertoire SIRENE sur avis-situation-sirene.insee.fr après immatriculation.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.