Pour les personnes enregistrées en métropole
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
Temps de remplissage estimé : 40 min (variable selon les options choisies)
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
La présente démarche a pour objet de prévenir l’introduction en Polynésie française de ravageurs et de maladies susceptibles d’affecter les végétaux, les animaux et la santé publique.
Conformément à la Loi du Pays n°2013-12 du 6 mai 2013, tout navire arrivant en Polynésie française est tenu d’effectuer une déclaration préalable et de se soumettre aux contrôles de biosécurité mis en œuvre par la direction de la biosécurité.
Ces contrôles, à la fois documentaires et physiques, portent notamment sur le navire, les marchandises, les denrées, les végétaux, les animaux et les produits d’origine animale transportés, ainsi que sur les bagages à main, les bagages de cale et le fret.
À l’issue de ces opérations, un certificat d’arraisonnement est délivré au navire. Des mesures de traitement, de refus d’entrée ou de destruction peuvent être prescrites, le cas échéant, en fonction des risques identifiés.
Protection des données personnelles – Informations
La direction de la biosécurité traite les données recueillies pour instruire votre dossier de demande de certificat d'arraisonnement.
Les données sont supprimées de l’application Mes-Démarches après 1 an maximum. La direction de la biosécurité peut conserver les données hors de l’application pour une durée supérieure.
Pour plus d’information sur la gestion de vos données et vos droits, consultez https://www.service-public.pf/biosecurite/politique-de-protection-des-donnees/
La démarche s'adresse aux propriétaire de voilier ou un représentant (agences maritimes...).
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants