Direction générale de l'économie numérique − Service de la Polynésie française

Aide à la connexion Internet (ACI) - (Entreprise personne morale)

Temps de remplissage estimé : 43 min

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Cette démarche en ligne constitue le dossier de demande d'aide financière dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion Internet (ACI).

L'ACI a pour objectif de favoriser et d’encourager le raccordement des entreprises polynésiennes à l’Internet.

Références légales:

  • Cadre législatif

    https://www.service-public.pf/dgen/wp-content/uploads/sites/3/2016/10/D%C3%A9lib%C3%A9ration-n%C2%B0-2016-97-APF-du-13-10-2016.pdf

    https://www.service-public.pf/dgen/wp-content/uploads/sites/3/2017/06/D%C3%A9lib%C3%A9ration-n%C2%B0-2017-38-APF-du-23-05-2017.pdf

  • Arrêté d'application

    https://www.service-public.pf/dgen/wp-content/uploads/sites/3/2017/06/Arr%C3%AAt%C3%A9-n%C2%B0-1635-CM-du-27-10-2016-JOPF.pdf

    • Bilan et compte de résultats (Bilans et comptes de résultats) (facultatif)
    • Devis (Devis)
    • Pièce d'identité
    • K-bis
    • Statuts
    • Attestation Paierie
    • Attestation CPS
    • Attestation DICP
    • RIB
    • Dépenses

    La durée de remplissage est estimée à 43 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.