Demande d'une attestation d'exonération pour l'achat de matériel de télécommunication auprès de la DGEN, après l'expertise technique et vérification exhaustive de l'éligibilité des matériels et logiciels visés à l’article LP. 4 de la loi du pays n° 2008-11 du 25 août 2008 portant diverses mesures fiscales à l’importation et à l’exportation.

Rentrer le numéro Tahiti de la société bénéficiaire de l'exonération.

Liste des matériels éligibles à l’exonération:

1. Machines numériques de traitement de l'information ;
2. Unités centrales et/ou périphériques de machines numériques de traitement de l'information;
3. Parties, composants et pièces détachées reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés à des machines numériques de traitement de l'information ;
4. Accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés à des machines numériques de traitement de l'information ;
5. Disques, bandes et autres supports de stockage de données numériques, non enregistrés, tels que les disquettes, les CD-ROM, les DVD, les cartes mémoires, les clefs USB et les supports de stockage externes à disque ;
6. Logiciels enregistrés sur tout type de support ;
7. Équipements permettant l'interconnexion en réseau (avec ou sans fil) de machines numériques de traitement de l'information et de leurs périphériques, y compris les câbles à fibres optiques ;
8. Décodeurs numériques pour la réception par satellite ;
9. Antennes paraboliques et réflecteurs d'antenne paraboloïdaux.

Voici les délais d’instruction constatés sur les demandes traitées au cours des 30 derniers jours. Ils dépendent de votre dossier comme de l’activité du service, et ne constituent pas un engagement.

• Les dossiers les plus rapides sont traités en environ 17 heures.
• Les dossiers dans la moyenne sont traités en 4 jours.
• Les dossiers les plus longs sont traités en 5 jours.