La démarche Conformité de matériel est close depuis le 30 septembre 2026
Suite au jugement du 29 septembre 2026 du Tribunal administratif de la Polynésie française, la DGEN n'a plus la possibilité d'autoriser l'importation de ce type d'équipement.
Suite au jugement du 29 septembre 2026 du Tribunal administratif de la Polynésie française, la DGEN n'a plus la possibilité d'autoriser l'importation de ce type d'équipement.
