DAD - Dispositif d'aide au digital

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🎯 Objectif

Cette démarche en ligne constitue le dossier de demande d’aide financière dans le cadre du Dispositif d’aide au Digital (DAD), et plus spécifiquement de la catégorie « Transformation digitale ».

Le dispositif DAD a pour objectif d’accompagner les entreprises polynésiennes dans leur transformation digitale ⚙️💻, en soutenant l’intégration de solutions numériques visant à :

  • améliorer les processus internes 🔄,
  • renforcer la performance économique 📈,
  • moderniser l’organisation et les services 🏢➡️🌐.

👥 Bénéficiaires éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

les personnes physiques résidant en Polynésie française 👤 ;

les personnes morales de moins de vingt (20) salariés, établies en Polynésie française 🏢,

quel que soit leur secteur d’activité.

🚫 Sont exclus du dispositif

les personnes morales de droit public ❌ ;

les sociétés d’économie mixte ❌.

⚖️ Références légales

Loi du Pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création du dispositif d’aide au digital (DAD)

Loi du Pays n° 2020-29 du 17 septembre 2020

Loi du Pays n° 2022-31 du 23 août 2022

Arrêtés d’application :

Arrêté n° 167 CM du 8 février 2018, modifié

Arrêté n° 1622 CM du 20 octobre 2020

Arrêté n° 2044 CM du 6 octobre 2022

  • Pièce d'identité du représentant légal
  • Extrait K-bis
  • Attestation ISPF
  • Lettre de demande
  • Attestation DICP
  • Plan de financement
  • Devis des dépenses
  • Calendrier
  • RIB
  • Plan d'affaires (facultatif)
  • Budget prévisionnel
  • Attestation Paierie (DGFIP)
  • Attestation CPS

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Statuts datés, signés et enregistrés
  • Compte de résultats et bilans des 3 dernières années
  • Présentation détaillée du projet numérique (produit ou service)
  • Présentation détaillée du projet numérique (produit ou service)
  • Présentation détaillée du projet numérique (produit ou service)