Direction générale de l'économie numérique − DGEN, Présidence

Dispositif d'aide au digital (DAD) - Transformation digitale (Entreprise personne morale)

Temps de remplissage estimé : 65 min

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Cette démarche en ligne constitue le dossier de demande d'aide financière dans le cadre du Dispositif d'aide au Digital (DAD) et plus spécifiquement de la catégorie "Transformation digitale".

Les bénéficiaires sont :

  • des personnes physiques résidant en Polynésie française ;
  • ou des personnes morales de moins de vingt salariés, établies en Polynésie française, quel que soit le secteur d’activité, à l’exception des personnes morales de droit public et des sociétés d’économie mixte.

Références légales:

  • Loi du Pays

    https://www.service-public.pf/dgen/wp-content/uploads/sites/3/2020/10/Loi-du-Pays-n°-2018-2-du-01-février-2018-consolide.pdf

    https://www.service-public.pf/dgen/wp-content/uploads/sites/3/2020/10/Loi-du-Pays-n°-2020-29-du-17_09_2020-DAD.pdf

    https://www.service-public.pf/dgen/wp-content/uploads/sites/3/2022/10/Loi-du-Pays-n°-2022-31-du-23_08_2022.pdf

  • Arrêtés d'application

    https://www.service-public.pf/dgen/wp-content/uploads/sites/3/2018/02/arrete-CM-DAD.pdf

  • https://www.service-public.pf/dgen/wp-content/uploads/sites/3/2020/10/Arrêté-n°-1622-CM-du-20_10_2020-1.pdf

    https://www.service-public.pf/dgen/wp-content/uploads/sites/3/2022/10/Arrete-2044-du-6-octobre-2022-DAD.pdf

    • Bilan et compte de résultats (Bilan et compte de résultats)
    • Extrait K-bis
    • Statuts
    • Attestation Paierie
    • Attestation CPS
    • Attestation DICP
    • RIB
    • Plan d'affaires (facultatif)
    • Calendrier
    • Budget prévisionnel
    • Plan de financement
    • Lettre de demande

    La durée de remplissage est estimée à 65 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.