Demande d'autorisation d'utilisation de la voie publique territoriale pour tout évènement sportif

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Demande d'autorisation d'utiliser la voie publique territoriale pour des manifestations sportives comme le cyclisme, le triathlon, les courses à pied ou motorisées.

Délai de dépôt de la demande au moins 15 jours avant l'évènement.

Pour toute manifestation sportive organisée sur la voie publique, l'organisateur se doit d'avoir contracté une assurance couvrant cette manifestation.

Toutes personnes morales proposant un évènement sportif empiétant sur la voie publique territoriale

  • Avis (Avis de la ou des commune(s) traversée(s))
  • Programme de l'évènement
  • Tracé du parcours (P.J)
  • Attestation d'intervention de 1ers secours

Attachments list according to your situation

  • Procuration
  • Insérez l'attestation d'assurance pour l'évènement

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