Demande d'autorisation d'utiliser la voie publique territoriale pour des manifestations sportives comme le cyclisme, le triathlon, les courses à pied ou motorisées.

Délai de dépôt de la demande au moins 15 jours avant l'évènement.

Pour toute manifestation sportive organisée sur la voie publique, l'organisateur se doit d'avoir contracté une assurance couvrant cette manifestation.

Toutes personnes morales proposant un évènement sportif empiétant sur la voie publique territoriale

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 26 jours.