Cette démarche a pour objet de permettre à une structure de se faire recenser et habiliter auprès des autorités compétentes afin d'organiser, de gérer et d'encadrer des accueils collectifs de mineurs (ACM), en particulier des centres de loisirs permanents.

On entend par "centres de loisirs permanents" : les structures de loisirs qui accueillent durant la période scolaire, les mercredis, vendredis et samedis, des mineurs. Elle vise à garantir la conformité administrative et pédagogique de l'organisateur vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Protection des données personnelles

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction et l’octroi d'autorisation destinée à l'organisation, la gestion et l'encadrement des centres de loisirs et de vacances (CVL).

Ce traitement est mis en œuvre par la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) dans l’exercice des missions de service public de la Polynésie française de promotion et développement en matière de jeunesse et de sports.

Les données à renseigner dans le présent formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne peut pas être traitée.

Elles sont à destination de la DJS. Elles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou dans le respect des prescriptions légales.

Vous disposez, sur vos données, des droits d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, du droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question à la DJS - BP 67, 98713 Papeete, Tahiti - [email protected] ou à la Déléguée à la protection des données DPO - BP 4574, 98713 Papeete, Tahiti – [email protected]

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.

Toute personne physique ou morale qui, à l’occasion des périodes scolaires, accueille collectivement en centre de loisirs permanent (mercredis, vendredis et samedis), des mineurs, hors de la garde de leurs parents, titulaires de l’autorité parentale ou de leur représentant légal, est tenue d’assurer la protection desdits mineurs dont elle a la responsabilité, sous le contrôle de l’autorité publique.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.