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FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
Cette démarche a pour objet de permettre à une structure de se faire recenser et habiliter auprès des autorités compétentes afin d'organiser, de gérer et d'encadrer des centre de vacances et de loisirs (CVL). Elle vise à garantir la conformité administrative et pédagogique de l'organisateur vis-à-vis de la réglementation en vigueur.
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction et l’octroi d'autorisation destinée à l'organisation, la gestion et l'encadrement des centres de loisirs et de vacances (CVL).
Ce traitement est mis en œuvre par la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) dans l’exercice des missions de service public de la Polynésie française de promotion et développement en matière de jeunesse et de sports.
Les données à renseigner dans le présent formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne peut pas être traitée.
Elles sont à destination de la DJS. Elles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou dans le respect des prescriptions légales.
Vous disposez, sur vos données, des droits d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, du droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question à la DJS - BP 67, 98713 Papeete, Tahiti - [email protected] ou à la Déléguée à la protection des données DPO - BP 4574, 98713 Papeete, Tahiti – [email protected]
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.
Toute personne physique ou morale qui, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, héberge collectivement en centre de vacances ou individuellement en centre de placement de vacances, des mineurs, hors de la garde de leurs parents, titulaires de l’autorité parentale ou de leur représentant légal, est tenue d’assurer la protection desdits mineurs dont elle a la responsabilité, sous le contrôle de l’autorité publique.
Courrier de procuration (uniquement si le déclarant est différent du représentant légal).
Pièces d'identité en cours de validité du représentant légal et du déclarant habilité (si celui-ci est différent du représentant légal).
Courrier de renouvellement de diplôme (obligatoire si le BAFD est expiré).
Courrier de dérogation pour la direction (par exemple, pour un titulaire du BAFA autorisé à diriger).
Voici les délais d’instruction constatés sur les demandes traitées au cours des 30 derniers jours. Ils dépendent de votre dossier comme de l’activité du service, et ne constituent pas un engagement.