Déclaration de débarquement hors S3P

Estimated fill time: 9 mins. (may vary depending on the options)

Start the procedure

Ce formulaire est destiné à la déclaration de débarquement des captures des produits de la mer effectués en dehors de la S3P, pour les armateurs dont les thoniers sont basés à Tahiti et ses îles.

Dans un objectif de traçabilité, ces opérations de débarquement doivent rester exceptionnelles et être dûment justifiées.

En cas de besoin, vous pouvez contacter les agents de la DRM :

La démarche est destinée aux armateurs et chefs armements de la pêche hauturière.

Attachments list according to your situation

  • Pièce(s) justificative(s)