Ce formulaire est destiné à la déclaration de débarquement des captures des produits de la mer effectués en dehors de la S3P, pour les armateurs dont les thoniers sont basés à Tahiti et ses îles.

Dans un objectif de traçabilité, ces opérations de débarquement doivent rester exceptionnelles et être dûment justifiées.

En cas de besoin, vous pouvez contacter les agents de la DRM :

• au 40 50 26 23 ou au standard 40 50 25 50
• par mail à l’adresse [email protected]

La démarche est destinée aux armateurs et chefs armements de la pêche hauturière.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 11 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.