Déclaration de débarquement hors S3P

Temps de remplissage estimé : 9 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire est destiné à la déclaration de débarquement des captures des produits de la mer effectués en dehors de la S3P, pour les armateurs dont les thoniers sont basés à Tahiti et ses îles.

Dans un objectif de traçabilité, ces opérations de débarquement doivent rester exceptionnelles et être dûment justifiées.

En cas de besoin, vous pouvez contacter les agents de la DRM :

La démarche est destinée aux armateurs et chefs armements de la pêche hauturière.

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Pièce(s) justificative(s)

Voici les délais d’instruction constatés sur les demandes traitées au cours des 30 derniers jours. Ils dépendent de votre dossier comme de l’activité du service, et ne constituent pas un engagement.

  • Les dossiers les plus rapides sont traités en environ 18 heures.
  • Les dossiers dans la moyenne sont traités en 3 jours.
  • Les dossiers les plus longs sont traités en 5 jours.