Formulaire de registre de vente pour les Producteurs de produits perliers

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Formulaire trimestrielle des ventes de produits perliers réalisées par le producteur de produits perliers.

L'article n°68 de l'arrêté n°1259/CM du 31 juillet 2017 est tenue de fournir trimestriellement le détail de ses ventes de produits perliers pendant la première quinzaine du trimestre suivant.