Pour les personnes enregistrées en métropole
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
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Le formulaire de registre des stocks doit être complété une fois par an par chaque producteurs d'huîtres perlières et producteur de produits perliers pour l'année précédente.
Il récapitule l'activité du producteur durant l'année écoulée et fait partie des obligations déclaratives du producteur.
D'après l'article n°69 de l'arrêté n°1259/CM du 31 juillet 2017 la déclaration de registre des stocks arrêté au 31 décembre de l'exercice passé doit être remise avant le 1er mars.