DSFE Appel à projet PAS2027

Temps de remplissage estimé : 46 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 15 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Tahiti).

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Grâce à leurs engagements et aux initiatives des bénévoles, les associations œuvrent en complément de la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité (DSFE) pour venir en aide aux personnes vulnérables ou défavorisées, lutter contre les processus de précarisation, d’isolement, d’exclusion sociale, pour maintenir et consolider le lien social, face à la montée des violences, l’expansion des addictions conséquences de la perte de repères familiaux et sociétaux.

Le Programme d’Actions Sociales (PAS) permet aux associations engagées de bénéficier d’une participation au financement de leur projet grâce à des subventions du Fonds d’Action Sociale, attribuées par le conseil d’administration de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) sur proposition de la DSFE et après avis d’une commission technique.

Le projet soumis doit renforcer les dynamiques d’action sociale avec la mise en œuvre d’actions agissant favorablement sur les comportements des personnes, leurs environnements, tout en créant les conditions propices à un développement économique et social harmonieux. Il s’agit donc de soutenir toute action intervenant dans le cadre de la prévention de l’inadaptation sociale et la promotion de l’éducation familiale pour préserver des liens sociaux et lutter contre l'exclusion des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et, d'une façon générale, de tout individu présentant des difficultés sociales particulières.

Associations Loi 1901 à jour de leurs obligations et ayant plus d'une année d'existence

  • RIB
  • Statuts de l'association en vigeur
  • Présentation détaillée du projet
  • Devis
  • PV de l'AG
  • Bilan financier 2025
  • Budget prévisionnel

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Pouvoir (facultatif)
  • Résultats obtenus
  • Contexte et diagnostic du projet