Il s'agit d'une demande exceptionnelle et ponctuelle de réemploi de véhicules de transport en commun pour réaliser des services touristiques de transport exceptionnel (STTE).

Cette demande concerne uniquement les Iles de TAHITI et MOOREA pour :

• les transporteurs de services publics réguliers de transport de personnes ;

• les transporteurs touristiques, pour satisfaire aux demandes exceptionnelles sortant du champ de leur inscription au plan de transport.

Cette demande doit être formulée cinq jours au moins avant le commencement de l'activité de transport.

Toute demande ne respectant pas ce délai sera refusée.

Pour tout renseignement, contactez le bureau des activités de transport au 40 54 96 53 ou par courriel à [email protected]

Confidentialité et protection des données :

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion des pièces administratives relatives aux activités de transport, par la Polynésie française. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, que vous pouvez exercer aux adresses suivantes, en justifiant de votre identité :

Direction des transport terrestres BP 4589 - 98713 PAPEETE ou [email protected].

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus.

Pour toute question relative à l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données aux adresses suivantes : DPO Service de l'informatique BP 4574 - 98713 PAPEETE - [email protected].

Les entreprises exerçant une activité de services publics réguliers de transport de personnes et les entreprises titulaires d'une inscription au plan des services touristiques de transport de personnes.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 19 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.