L'objet de la démarche est de déclarer la cessation de son activité de location de véhicules sans chauffeur.

Pour tout renseignement, contactez le bureau des activités de transport au 40 54 96 53 ou par courriel à [email protected]

Confidentialité et protection des données :

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion des pièces administratives relatives aux activités de transport, par la Polynésie française. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, que vous pouvez exercer aux adresses suivantes, en justifiant de votre identité : Direction des transport terrestres BP 4589 - 98713 PAPEETE ou [email protected]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus. Pour toute question relative à l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données aux adresses suivantes : DPO Service de l'informatique BP 4574 - 98713 PAPEETE - [email protected].

Cette démarche s'adresse à l'ensemble des loueurs de véhicules sans chauffeur de la Polynésie française.