Temps de remplissage estimé : 104 min (variable selon les options choisies)
Cette démarche est actuellement en test et cette page est réservée à l’administration en charge de son déploiement. Si vous commencez ou déposez un dossier, il pourra être supprimé à tout moment et sans préavis, même après avoir été accepté.
Si ce lien vous a été communiqué, contactez le service en charge de cette démarche pour obtenir le lien public de la démarche afin de déposer votre dossier.
Votre compte Gmail • Google
Votre compte Outlook • Microsoft 365
Votre numéro DN • Tatou
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
Sous l’impulsion de M. Taivini TEAI, ministre de l'environnement en charge de la cause animale et de la biosécurité, la Direction de l’environnement (DIREN) lance un appel à manifestation d'intérêt visant à soutenir le développement de l'économie circulaire en Polynésie française.
Une enveloppe financière exceptionnelle de 150 millions de francs CFP est mobilisée afin de cofinancer des projets structurants, présentant un impact mesurable sur la réduction des tonnages de déchets, le développement de capacités locales de traitement et de valorisation, ainsi que la création ou la consolidation de filières économiques pérennes. Les projets, d’un montant minimum de 10 millions de F CFP hors taxes, devront démontrer leur faisabilité technique, leur modèle économique et leur capacité à s’inscrire dans la durée.
Les données à caractère personnel collectées par la Direction des affaires foncières (D.A.F) dans le présent formulaire seront utilisées dans le cadre de l’instruction de votre demande de réquisition d’état hypothécaire.
Ce traitement repose sur l’exercice d’une mission d’intérêt public dont est investi la DAF en tant que responsable de traitement et répond par ailleurs, aux principes mêmes de la publicité foncière conformément à la Loi du Pays n°2019-20 du 1er juillet 2019 relative à la publicité foncière et autres droits sur certains meubles. Ainsi, le traitement de ces données est nécessaire afin d’accéder à votre demande.
Les données récoltées sont à la seule destination de la Direction des affaires foncières et seront conservées pendant 3 mois, le temps de satisfaire à votre demande.
Aussi, conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition et de limitation pour des raisons tenant à votre situation particulière, que vous pouvez exercer aux adresses suivantes, en justifiant de votre identité : [email protected]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus.
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des données aux adresses suivantes : DPO Service de l’informatique BP 4574 – 98 713 Papeete – [email protected].
Cet appel à manifestation d’intérêts est ouvert aux personnes morales de droit privé, associations ou entreprises, établissements publics ou organisme parapublics. Il n’est pas ouvert aux communes, groupements de communes et à leurs établissements.