Pour les personnes enregistrées en métropole
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
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Tous les animaux arrivant par voie aérienne jusqu’en Polynésie française doivent voyager en fret manifesté et être accompagnés : / All animals arriving by air to French Polynesia must travel as manifested cargo and be accompanied by:
Une demande de Permis d'Importation est formulée pour chaque animal. L'importation reste soumise au respect des conditions d’importation définies par la DBS et peut être suspendue ou annulée par les autorités sanitaires en fonction de la situation. A separate Import Permit request is made for each animal. The importation is subject to the conditions defined by the DBS and can be suspended or canceled by health authorities depending on the situation.
La Polynésie française est un territoire indemne de rage, de leishmaniose, ainsi que de nombreuses maladies transmises par les tiques et les puces, et tient à conserver ce statut sanitaire favorable. Il est nécessaire de se renseigner sur les conditions d’importation bien avant la date d'arrivée en Polynésie française, notamment dans le cas où les animaux ne seraient pas à jour de leur vaccination antirabique. French Polynesia is free of rabies, leishmaniasis, and many diseases transmitted by ticks and fleas, and aims to maintain this favorable health status. It is necessary to inquire about the import conditions well before the arrival date in French Polynesia, especially if the animals are not up to date with their rabies vaccinations.
Traitement des données personnelles : Les données à caractère personnel collectées par la Direction de la Biosécurité, directement auprès de vous, font l'objet d'un traitement ayant pour finalité d'instruire votre demande de permis d'importation de votre animal de compagnie par avion à destination de la Polynésie française. Le traitement de ces données est nécessaire aux missions de service public de la collectivité relatives au contrôle de l'introduction et de l'importation des articles réglementés au sens de l'article 1er de la loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013. Les données à renseigner dans le présent formulaire sont, à ce titre, obligatoires en application des articles LP. 21, LP. 23, LP. 32 et LP. 35 de la loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 et des arrêtés pris pour leur application.
Processing of personal data: The personal data collected by the Biosecurity Department directly from you is processed for the purpose of handling your import permit request for your pet by plane to French Polynesia. The processing of this data is necessary for the public service missions of the community related to the control of the introduction and importation of regulated items under Article 1 of the Country Law No. 2013-12 of May 6, 2013. The data to be provided in this form is mandatory in application of Articles LP. 21, LP. 23, LP. 32, and LP. 35 of the Country Law No. 2013-12 of May 6, 2013, and the decrees issued for their application.
Les données sont supprimées de l’application Mes-Démarches après 1 an maximum. La Direction de la biosécurité peut conserver les données hors de l’application pour une durée supérieure. Data are deleted from the Mes-Démarches application after a maximum of one year. The Biosafety Directorate may retain the data outside the application for a longer period.
Vos droits sur vos données personnelles : Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, que vous pouvez exercer aux adresses suivantes en justifiant votre identité (Direction de la Biosécurité, 98713 Papeete - Motu Uta - TAHITI, [email protected]).
Your rights concerning your personal data: In accordance with the French Data Protection Act No. 78-17 of January 6, 1978, as amended, you have the following rights concerning your data: right of access, right to rectification, right to erasure, and right to object for reasons related to your particular situation. You can exercise these rights at the following addresses by providing proof of your identity (Biosecurity Department, 98713 Papeete - Motu Uta - TAHITI, [email protected]).
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus. You can also file a complaint with the CNIL: www.cnil.fr, if there is a failure to comply with the above provisions.
Pour toute question relative à l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante (DPO Service de l'Informatique, BP 4574 - 98713 PAPEETE, [email protected]). For any questions regarding the use of your data, you can contact the Data Protection Officer (DPO) at the following address (DPO IT Service, BP 4574 - 98713 PAPEETE, [email protected]).
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants