Pour les personnes enregistrées en métropole
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
Temps de remplissage estimé : 65 min (variable selon les options choisies)
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Tous les animaux arrivant par voie aérienne sur le territoire polynésien doivent :
Une demande de rendez-vous d'Inspection Vétérinaire est formulée pour l'ensemble des animaux d'un même propriétaire et voyageant sur un même vol. L'importation reste soumise au respect des conditions d’importation définies par la DBS et peut être suspendue ou annulée par les autorités sanitaires en fonction de la situation. Avant de demander un rendez-vous d'inspection vétérinaire, veuillez vous assurer que chacune de vos demandes de Permis d'Importation d'animaux de compagnie par voie aérienne ont été acceptées par la Direction de la Biosécurité.
La Polynésie française est un territoire indemne de rage, de leishmaniose, ainsi que de nombreuses maladies transmises par les tiques et les puces, et tient à conserver ce statut sanitaire favorable.
Traitement des données personnelles : Les données à caractère personnel collectées par la Direction de la Biosécurité, directement auprès de vous, font l'objet d'un traitement ayant pour finalité d'instruire votre demande de permis d'importation de votre animal de compagnie par avion à destination de la Polynésie française. Le traitement de ces données est nécessaire aux missions de service public de la collectivité relatives au contrôle de l'introduction et de l'importation des articles réglementés au sens de l'article 1er de la loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013. Les données à renseigner dans le présent formulaire sont, à ce titre, obligatoires en application des articles LP. 21, LP. 23, LP. 32 et LP. 35 de la loi du Pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 et des arrêtés pris pour leur application.
Les données sont supprimées de l’application Mes-Démarches après 1 an maximum. La Direction de la biosécurité peut conserver les données hors de l’application pour une durée supérieure.
Vos droits sur vos données personnelles : Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, que vous pouvez exercer aux adresses suivantes en justifiant votre identité (Direction de la Biosécurité, 98713 Papeete - Motu Uta - TAHITI, [email protected]).
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus.
Pour toute question relative à l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante (DPO Service de l'Informatique, BP 4574 - 98713 PAPEETE, [email protected]).
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants