Déclaration initiale ou mise à jour des informations d'une association ou fédération

Temps de remplissage estimé : 38 min

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Démarche globale pour les demandes de subvention en fonctionnement et investissement

Cette démarche s'inscrit dans le cadre des demandes de subventions à la DJS.

La procédure se réalise en 2 parties successives.

Partie 1 : Déclaration et/ou mise à jour des informations de l'association (vous êtes ici)
Partie 2 : Demande de subventions 2025

Description de la démarche

Cette démarche permet d'effectuer pour votre association :

  • la déclaration initiale d'existence auprès de la DJS,
  • ou la mise à jour des informations en cas de modification,
  • ou d'attester du non changement de situation de l'association.

Elle est nécessaire et préalable à toute demande de subvention.

Pour toute question relative à cette démarche, veuillez contacter la Direction de la Jeunesse et des Sports au 40 50 18 88 ou par e-mail : secretariat.djs@administration.gov.pf

Protection de vos données personnelles

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction et l’octroi des subventions en fonctionnement et/ou en investissement.

Ce traitement est mis en œuvre par la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) dans l’exercice des missions de service public de la Polynésie française de promotion et développement en matière de jeunesse et de sports.

Les données à renseigner dans le présent formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne peut pas être traitée.

Elles sont à destination de la DJS ainsi que des services financiers du Pays. Elles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou dans le respect des prescriptions légales.

Vous disposez, sur vos données, des droits d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, du droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question à la DJS - BP 67, 98713 Papeete, Tahiti - secretariat.djs@administration.gov.pf ou à la Déléguée à la protection des données DPO - BP 4574, 98713 Papeete, Tahiti – dpo@administration.gov.pf

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.

Afin de gagner du temps avant de démarrer votre démarche, voici la liste des documents à fournir (en fonction de votre situation).

Dans le cas d'une première déclaration :

  • La publication de la déclaration de création au JOPF
  • Les statuts en vigueur
  • Le procès verbal (PV) de l'assemblée générale (AG) validant les statuts et la composition du bureau en vigueur
  • Le récépissé de la déclaration DIRAJ (Haut-Commissariat) des statuts et du bureau en vigueur
  • Le relevé d'identité bancaire (RIB) de l'association

Dans le cas d'une mise à jour :

  • Le ou les documents justifiant des modifications apportées à l'association

Des modèles sont proposés tout au long du formulaire.

La durée de remplissage est estimée à 38 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.