Déclaration ou mise à jour des informations d'une association de jeunesse (DJS) Version-2027

Temps de remplissage estimé : 67 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 1 février 2027 à 23 h 59 (heure de Tahiti).

Commencer la démarche

Démarche globale pour les demandes de subventions par les associations de jeunesse et d'éducation populaire

Cette démarche s'inscrit dans le cadre des demandes de subventions à la Direction de la Jeunesse et des sports (DJS).

La procédure se réalise en 2 parties successives.

Partie 1 : Déclaration et/ou mise à jour des informations de votre association (vous êtes ici)

Partie 2 : Demandes de subventions au titre de l'année 2026

Vous avez la possibilité d'effectuer des demandes selon les types d'aides suivants :

  • la subvention de fonctionnement qui est une aide financière destinée aux associations de jeunesse afin de leur permettre de financer des dépenses liées à la mise en place de projets, d’actions ou d’activités ;
  • la subvention d'investissement qui est une aide financière destinée aux associations de jeunesse pour leur permettre de financer certains projets comme des travaux de construction ou l’acquisition de matériel, mobilier ...
  • l'aide en nature qui est une aide non financière destinée aux associations de jeunesse, qui leur permet d’acquérir du petit matériel pour la mise en place de leurs projets.

Description de la démarche

Cette démarche permet d'effectuer pour votre association :

  • la déclaration initiale d'existence auprès de la DJS,
  • ou la mise à jour des informations en cas de modification,
  • ou d'attester du non changement de situation de l'association.

Elle est nécessaire et préalable à toute demande de subvention.

Pour toute question relative à cette démarche, veuillez contacter la DJS au 40 50 18 88 ou par e-mail : [email protected]

Protection de vos données personnelles

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction et l’octroi des subventions en fonctionnement et/ou en investissement.

Ce traitement est mis en œuvre par la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) dans l’exercice des missions de service public de la Polynésie française de promotion et développement en matière de jeunesse et de sports.

Les données à renseigner dans le présent formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne peut pas être traitée.

Elles sont à destination de la DJS ainsi que des services financiers du Pays. Elles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou dans le respect des prescriptions légales.

Vous disposez, sur vos données, des droits d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, du droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question à la DJS - BP 67, 98713 Papeete, Tahiti - [email protected] ou à la Déléguée à la protection des données DPO - BP 4574, 98713 Papeete, Tahiti – [email protected]

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.

Associations œuvrant en faveur de la jeunesse

Afin de gagner du temps avant de démarrer votre démarche, voici la liste des documents à fournir (en fonction de votre situation).

Dans le cas d'une première déclaration :

  • La publication de la déclaration de création au JOPF
  • Les statuts en vigueur
  • Le procès verbal (PV) de l'assemblée générale (AG) validant les statuts et la composition du bureau en vigueur
  • Le récépissé de la déclaration DIRAJ (Haut-Commissariat) des statuts et du bureau en vigueur
  • Le relevé d'identité bancaire (RIB) de l'association

Dans le cas d'une mise à jour :

  • Le ou les documents justifiant des modifications apportées à l'association

Des modèles sont proposés tout au long du formulaire.

Voici les délais d’instruction constatés sur les demandes traitées au cours des 30 derniers jours. Ils dépendent de votre dossier comme de l’activité du service, et ne constituent pas un engagement.

  • Les dossiers les plus rapides sont traités en environ 21 heures.
  • Les dossiers dans la moyenne sont traités en 1 jour.
  • Les dossiers les plus longs sont traités en 2 jours.