Le NIR en Polynésie française

(Numéro d'Immatriculation au Répertoire national d'identification des personnes physiques)

1. Le NIR c’est quoi ?

Le NIR est un numéro d’identification unique de l’individu composé de 15 chiffres.

Le NIR est aussi appelé numéro de sécurité sociale en métropole.

Le NIR est composé de 15 chiffres (dans l’ordre) :

• le sexe (1 chiffre) ;
• l’année de naissance (2 chiffres) ;
• le mois de naissance (2 chiffres) ;
• le lieu de naissance de la personne concernée (5 chiffres ou caractères) ;
• le numéro d’ordre qui distingue les personnes nées au même lieu à la même période (3 chiffres) ;
• la clé calculée (2 chiffres).

1. A quoi sert le NIR ?

En Métropole et dans les DOM, le NIR sert à chaque assuré social dans ses relations avec la caisse d'assurance maladie et les autres organismes de protection sociale (ex: caisse de retraite).

En Polynésie française, il sert :

• Aux personnes évasanées pour leur traitement médical en métropole et à certains retraités locaux ;
• Aux étudiants polynésiens qui partent étudier en métropole pour leur couverture sociale et leur inscription dans les universités.

1. Rôle de l’ISPF et des polynésiens

L’ISPF centralise les informations reçues des communes en vue de l'immatriculation des individus nés en Polynésie française. L’ISPF communique son numéro NIR à chaque personne née en Polynésie française qui en fait la demande. Chacun en ce qui le concerne s’assure que son état civil est parfaitement juste, en particulier avant toute démarche sous-jacente à l’utilisation de son NIR. Si une erreur est constatée, il contacte l’ISPF et transmet les pièces nécessaires (avec une copie intégrale d’acte de naissance).

1. Cadre légal encadrant l’extension du NIR à l’Outre-mer

Décret n°2006-278 du 8 mars 2006 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques et portant extension à l‘Outre-mer de l'identification au répertoire.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 25 minutes.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 11 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.