Instruction En Famille (IEF) ou dans un établissement privé hors contrat

Temps de remplissage estimé : 17 min (variable selon les options choisies)

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L’instruction correspond à l’acquisition des connaissances et des compétences du Socle commun, tout au long de la scolarité ou de l’instruction à domicile de l’enfant.

Si le parent choisit l’instruction en établissement scolaire (qu’elle soit publique ou privée sous contrat), l’enfant poursuit son cursus scolaire dans la cadre des règles de l’école : fréquentation régulière et obligatoire dès 3 ans.

Cette obligation de présence à l’école est contrôlée par l’enseignant de la classe.

Avantages de l’instruction en établissement scolaire

Outre la facilité et la gratuité (pour l’école publique) de cet accueil dans une structure reconnue, l’enfant bénéficie d’un environnement favorisant la socialisation et l’appartenance à une communauté.

L’évaluation des performances de l’enfant est régulière et communiquée aux parents.

Toute difficulté rencontrée par l’enfant bénéficie d’un soutien adapté et personnalisé. L’enfant reste au « centre » des dispositifs et avance dans ses apprentissages en toute sécurité, y compris pour les enfants en situation de handicap.

  • Copie de la pièce d’identité de l’enfant
  • Pièce d’identité du demandeur
  • Document justificatif du motif allégué signé
  • Pièce d’identité de la personne en charge de l’instruction de l’enfant (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Justificatif de domicile

Voici les délais d’instruction constatés sur les demandes traitées au cours des 30 derniers jours. Ils dépendent de votre dossier comme de l’activité du service, et ne constituent pas un engagement.

  • Les dossiers les plus rapides sont traités en 11 jours.
  • Les dossiers dans la moyenne sont traités en 27 jours.
  • Les dossiers les plus longs sont traités en environ 2 mois.