Instruction En Famille (IEF) ou dans un établissement privé hors contrat

Temps de remplissage estimé : 17 min (variable selon les options choisies)

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L’instruction correspond à l’acquisition des connaissances et des compétences du Socle commun, tout au long de la scolarité ou de l’instruction à domicile de l’enfant.

Si le parent choisit l’instruction en établissement scolaire (qu’elle soit publique ou privée sous contrat), l’enfant poursuit son cursus scolaire dans la cadre des règles de l’école : fréquentation régulière et obligatoire dès 3 ans.

Cette obligation de présence à l’école est contrôlée par l’enseignant de la classe.

Avantages de l’instruction en établissement scolaire

Outre la facilité et la gratuité (pour l’école publique) de cet accueil dans une structure reconnue, l’enfant bénéficie d’un environnement favorisant la socialisation et l’appartenance à une communauté.

L’évaluation des performances de l’enfant est régulière et communiquée aux parents.

Toute difficulté rencontrée par l’enfant bénéficie d’un soutien adapté et personnalisé. L’enfant reste au « centre » des dispositifs et avance dans ses apprentissages en toute sécurité, y compris pour les enfants en situation de handicap.

  • Copie de la pièce d’identité de l’enfant
  • Pièce d’identité du demandeur
  • Document justificatif du motif allégué signé
  • Pièce d’identité de la personne en charge de l’instruction de l’enfant (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Justificatif de domicile

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.