Pour les personnes enregistrées en métropole
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
Temps de remplissage estimé : 5 min (variable selon les options choisies)
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Ce formulaire est destiné uniquement aux professionnels du foncier qui souhaitent formuler une demande d'informations généalogiques (généalogiste, avocat, notaire, mandataire).
Vous devez obligatoirement fournir un N°TAHITI pour effectuer votre commande.
À noter : Ce formulaire de commande est limité à 1 demande d'informations généalogiques au maximum.
Une demande d’informations généalogiques permet d’accéder à des informations généalogiques sur une/des personne(s) notamment née(s) en Polynésie.
La délivrance de ces informations se fait sous forme de fiches de renseignements comportant les noms, les prénoms, la date et lieu de naissance, le mariage, le décès, les parents, le/la conjoint(e), les enfants d'une personne…
Protection des données à caractère personnel :
La Direction des affaires foncières traite les données recueillies pour instruire les demandes d'informations généalogiques.
Les données sont supprimées de l’application Mes-Démarches après 1 mois. La Direction des affaires foncières peut conserver les données hors de l’application pour une durée supérieure.
Pour plus d’information sur la gestion de vos données et vos droits, consultez service-public.pf/daf.
Voici les délais d’instruction constatés sur les demandes traitées au cours des 30 derniers jours. Ils dépendent de votre dossier comme de l’activité du service, et ne constituent pas un engagement.