Demande d'autorisation d'occupation temporaire (inférieure à 3 mois)

Temps de remplissage estimé : 10 min (variable selon les options choisies)

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Pour une demande d'occupation temporaire d'un espace sur un site géré par le Service du tourisme, ce formulaire est a renseigner.

Toute demande doit être faite au moins 5 jours avant la date de l'évènement.

Important : pour une demande d'occupation à but commercial, le paiement d'une redevance est obligatoire.

Traitement des données personnelles : Les données à caractère personnel collectées par le Service du tourisme, directement auprès de vous font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion des autorisations d’occupations des sites touristiques.

Communication et conservation des données personnelles : Les données collectées sont susceptibles d'être communiquées aux communes et prestataires du Service du tourisme conformément à la loi du Pays n°2018-10 du 29 mars 2018 et aux textes pris pour son application, et seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou dans le respect des prescriptions légales.

Vos droits sur vos données personnelles : Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, que vous pouvez exercer aux adresses suivantes en justifiant votre identité (Service du Tourisme, BP 4527 - 98713 PAPEETE, [email protected]).

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL :www.cnil.fr, sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus.

Pour toute question relative à l'utilisation de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante (DPO Service de l'Informatique, BP 4574 - 98713 PAPEETE, [email protected]).

  • Identité

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 24 jours.