Ce formulaire permet :

• Une meilleure prise de contact entre les usagers et la CACE
• Réduire le délai de réponse généré par l'envoi de mails en masse
• Une meilleure identification des interlocuteurs
• Faciliter l'archivage et la recherche des échanges

Information :

Vos données à caractère personnel, collectées sur la plateforme Mes-Démarches.gov.pf, font l’objet d’un traitement dont la finalité est une meilleure communication entre Vous et la Cellule d'Aide à la Création d'Entreprise - CACE.

Avertissement:

RGPD et loi informatique n°78-17 du 6 janvier 1978.

Le traitement est fondé sur la mission d’intérêt public de soutien à l’emploi de la Polynésie française. Les données à renseigner sont obligatoires. A défaut, le SEFI ne pourra pas traiter le dossier.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne concernée dispose, sur ses données, des droits d’accès, de rectification et de limitation, du droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière, qu’elle peut exercer à l’adresse suivante, en justifiant de son identité à [email protected]

Toute personne concernée peut contacter la Déléguée à la Protection des Données (DPD) aux adresses suivantes : DPO Service de l’informatique BP 4574 98713 PAPEETE – [email protected] Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr, si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

• les usagers en général
• les bénéficiaires du dispositif ICRA
• les porteurs de projet en général
• les bénéficiaires du dispositif FA'ATI'A