L'Indemnité Exceptionnelle est versée :

• aux salariés licenciés pour motif économique du fait de la crise liée à l'épidémie de covid-19. La date de notification du licenciement économique intervient entre le 1er mars 2021 et le 30 septembre 2021. La date prise en compte pour déterminer la période de début de versement de l'aide est la date de départ effectif de l'entreprise.

Le montant maximum de l’IE s’élève à 305 000 Fcfp. Il est calculé sur la base du dernier salaire brut mensuel perçu, ou le dernier salaire brut mensuel versé avant la mise en oeuvre d'une mesure de réduction du temps de travail dans le cadre des dispositifs DIESE et CSE de la manière suivante :

• si le salaire perçu est inférieur au montant du SMIG en vigueur, le montant de l'indemnité sera égal à 65% du salaire brut ;

• si le salaire perçu est égal au montant du SMIG en vigueur, le montant de l'indemnité sera égal à 100 000 Fcfp ;

• si le salaire perçu est supérieur au montant du SMIG en vigueur, et inférieur ou égal à 1,5 SMIG en vigueur, le montant de l'indemnité sera égal à 140 000 Fcfp ;

• si le salaire perçu est supérieur à 1,5 SMIG en vigueur, et inférieur ou égal à 2 SMIG en vigueur, le montant de l'indemnité sera égal à 170 000 Fcfp ;

• si le salaire perçu est supérieur à 2 SMIG en vigueur, et inférieur ou égal à 3 SMIG en vigueur, le montant de l'indemnité sera égal à 230 000 000 Fcfp ;

• si le salaire perçu est supérieur à 3 SMIG en vigueur, et inférieur ou égal à 4 SMIG en vigueur, le montant de l'indemnité sera égal à 275 000 Fcfp ;

• si le salaire perçu est supérieur à 4 SMIG en vigueur, le montant de l'indemnité sera égal à 305 000 Fcfp ;

L’ensemble de ces aides sera versé pendant une durée de trois mois maximum.

Le salarié qui bénéficie de l'indemnité exceptionnelle ne peut bénéficier d'aucune autre mesure prévue.

La durée de remplissage est estimée à 12 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.