Inscription ou mise à jour d'un organisateur d'un centre de vacances et de loisirs

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Inscription ou mise à jour d'un organisateur dans le but de faire une demande d'ouverture d'un centre de vacances et de loisirs.

Toute personne physique ou morale souhaitant organiser un centre de vacances et de loisirs.

L'attestation d'assurance et le projet éducatif sont requis. Selon la forme juridique de votre structure, vous aurez à fournir le statut, l'extrait KBIS ou tout autre document en vigueur attestant de l'existence de votre structure.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 24 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.