Cette démarche est nécessaire à toute demande de subvention.

Elle permet de fournir les documents et informations indispensables au traitement des demandes de subventions.

Pour toute question relative à cette démarche, veuillez contacter la Direction de la Jeunesse et des Sports au 40 50 18 88 ou par e-mail : [email protected]

Protection de vos données personnelles

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction et l’octroi des subventions en fonctionnement et/ou en investissement.

Ce traitement est mis en œuvre par la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) dans l’exercice des missions de service public de la Polynésie française de promotion et développement en matière de jeunesse et de sports.

Les données à renseigner dans le présent formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne peut pas être traitée.

Elles sont à destination de la DJS ainsi que des services financiers du Pays. Elles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou dans le respect des prescriptions légales.

Vous disposez, sur vos données, des droits d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, du droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question à la DJS - BP 67, 98713 Papeete, Tahiti - [email protected] ou à la Déléguée à la protection des données DPO - BP 4574, 98713 Papeete, Tahiti – [email protected]

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.