Formulaire de demande de dérogation d'approche des baleines à bosse et autres mammifères marins

Temps de remplissage estimé : 27 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 3 juillet 2026 à 23 h 59 (heure de Tahiti).

Commencer la démarche

Les mammifères marins sont des espèces protégées en Polynésie française, il est OBLIGATOIRE d'obtenir une dérogation pour toutes activités avec ces espèces.

Procédure destinée à tous les professionnels voulant exercer une activité d'observation des baleines à bosse. Il est nécessaire d'avoir un navire conforme à la réglementation des affaires maritimes, une certification délivrée par la Direction de l'environnement. Des quotas sont établis par île.

  • Lettre de motivation
  • Permis de navigation
  • Acte de francisation
  • Certification Diren
  • Assurance

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Récépissé de la déclaration d'exploitation
  • Suspension provisoire licence de pêche
  • Autorisation temporaire de transport de passager

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 37 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 44 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 4 heures.