Ce formulaire est destiné à délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'accès à la mer d'ATIMAONO.

Avant de remplir le formulaire, vous devrez au préalable consulter la carte disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Foncières.

SITES PUBLICS : https://www.service-public.pf/daf/les-sites-publics-2/?preview=true

Une fois sur la page "SITES PUBLICS", cliquez sur "Cartographie du site" puis sur "'Ua reva".

Sélectionnez ensuite la zone que vous souhaitez louer et vérifiez les disponibilités (date(s) et heure(s)) de celle-ci. (Les disponibilités de chaque zone sont précisées à chaque fin de descriptif par zone).

Si la zone que vous souhaitez occuper est libre, vous pouvez alors commencer à remplir votre formulaire de demande en cliquant sur "Demande d'autorisation d'occupation temporaire" présent sur la carte.

ATTENTION : La personne qui remplit ce formulaire sera considérée comme la personne responsable lors de la location du site concerné.

Dans le formulaire, vous devrez :

1- Définir l’identité de la personne responsable lors de l'occupation.

2- Définir la raison de votre demande.

3- Définir la zone que vous souhaitez.

4- Définir l'heure et la date de l'occupation.

5- Donnez un descriptif de votre projet.

6- Définir les éléments présents lors de votre occupation.

7- Définir le nombre et le type de personnes concernées.

Une fois ces étapes terminées, il ne vous restera plus qu'à vérifier les informations de votre commande, cochez la case "Vérification" puis déposez votre dossier.

Lorsque la Direction des Affaires Foncières aura traité votre demande, vous recevrez une attestation directement dans votre boîte e-mail.

Règlement du site public ATIMAONO :

http://lexpol.cloud.pf/document.php?document=355090&deb=23030&fin=23033&titre=QXJyw6p0w6kgbsKwIDI0MTIgQ00gZHUgMjEvMTEvMjAxOA==

Communication et conservation des données personnelles :

La Direction des affaires foncières traite les données recueillies pour instruire les demandes de copies d'actes.

Les données sont supprimées de l’application Mes-Démarches après 26 mois. La Direction des affaires foncières peut conserver les données hors de l’application pour une durée supérieure.

Pour plus d’information sur la gestion de vos données et vos droits, consultez service-public.pf/daf.

Voici les délais d’instruction constatés sur les demandes traitées au cours des 30 derniers jours. Ils dépendent de votre dossier comme de l’activité du service, et ne constituent pas un engagement.

• Les dossiers les plus rapides sont traités en 5 jours.
• Les dossiers dans la moyenne sont traités en 12 jours.
• Les dossiers les plus longs sont traités en environ un mois.