Ce formulaire est destiné à délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'accès à la mer d'ATIMAONO.

Avant de remplir le formulaire, vous devrez au préalable consulter la carte disponible sur le site internet de la Direction des Affaires Foncières.

SITES PUBLICS : https://www.service-public.pf/daf/les-sites-publics-2/?preview=true

Une fois sur la page "SITES PUBLICS", cliquez sur "Cartographie du site" puis sur "'Ua reva".

Sélectionnez ensuite la zone que vous souhaitez louer et vérifiez les disponibilités (date(s) et heure(s)) de celle-ci. (Les disponibilités de chaque zone sont précisées à chaque fin de descriptif par zone).

Si la zone que vous souhaitez occuper est libre, vous pouvez alors commencer à remplir votre formulaire de demande en cliquant sur "Demande d'autorisation d'occupation temporaire" présent sur la carte.

ATTENTION : La personne qui remplit ce formulaire sera considérée comme la personne responsable lors de la location du site concerné.

Dans le formulaire, vous devrez :

1- Définir l’identité de la personne responsable lors de l'occupation.

2- Définir la raison de votre demande.

3- Définir la zone que vous souhaitez.

4- Définir l'heure et la date de l'occupation.

5- Donnez un descriptif de votre projet.

6- Définir les éléments présents lors de votre occupation.

7- Définir le nombre et le type de personnes concernées.

Une fois ces étapes terminées, il ne vous restera plus qu'à vérifier les informations de votre commande, cochez la case "Vérification" puis déposez votre dossier.

Lorsque la Direction des Affaires Foncières aura traité votre demande, vous recevrez une attestation directement dans votre boîte e-mail.

Règlement du site public ATIMAONO :

http://lexpol.cloud.pf/document.php?document=355090&deb=23030&fin=23033&titre=QXJyw6p0w6kgbsKwIDI0MTIgQ00gZHUgMjEvMTEvMjAxOA==

Communication et conservation des données personnelles :

Les données à caractère personnel collectées par la Direction des affaires foncières (D.A.F) dans le présent formulaire seront utilisées dans le cadre de l’instruction de votre demande d’autorisation d’occupation temporaire (A.O.T) du domaine d’Atimaono.

Ce traitement repose sur l’exercice d’une mission d’intérêt public dont est investi la DAF en tant que responsable de traitement et répond par ailleurs, aux exigences prévues par l’article 1er de l’arrêté n°750/CM du 23 mai 2013 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres qui prévoit qu’ « En application des dispositions de l’article 92-1° de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le conseil des ministres délègue en matière d’administration des intérêts patrimoniaux et domaniaux de la Polynésie française :

• […] au ministre en charge de la gestion du domaine :
  - le pouvoir en matière d’autorisation d’occupation temporaire d’une durée inférieure ou égale à trois mois sur le domaine public ou privé de la Polynésie française ».

Ainsi, le traitement de ces données est nécessaire afin d’accéder à votre demande.

Les données récoltées sont la destination de la Direction des affaires foncières ainsi que de ses prestataires de services (Service Assistance et Sécurité (SAS) et la Société Ryan Protection) qui assureront le pointage des arrivées et départs des personnes détentrices de l’AOT. Aussi, ces données seront conservées pendant la durée de l’autorisation car une fois la durée échue, les données seront systématiquement supprimées.

Par ailleurs et conformément à la Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition et de limitation pour des raisons tenant à votre situation particulière, que vous pouvez exercer aux adresses suivantes, en justifiant votre identité : [email protected].

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus.

Pour toutes questions relatives à l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des données aux adresses suivantes :

DPO Service de l’informatique– [email protected].

BP 4574 – 98 713 Papeete.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 11 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.