Agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - Première demande

Temps de remplissage estimé : 56 min (variable selon les options choisies)

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Formulaire de demande d'agrément (première demande ou renouvellement) pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante

Aux organismes demandeurs qui souhaitent agréer des personnes en tant que diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante

  • La copie de l'assurance professionnelle à jour couvrant l'activité pour laquelle la demande d'agrément est présentée
  • Copie des diplômes et attestations de formation (Personne physique)
  • Une note comportant les renseignements de l'organisme
  • L’attestation de compétence correspondante à l’une des phases de conception ou de réalisation ou à l’ensemble de celles-ci pour exercer la mission de CSPS. (Personne physique)
  • Les tarifs des honoraires pour une vacation d'une demi-journée et d'une journée qui seront perçus pour un mesurage, les frais de déplacements et de séjour étant remboursables sur justifications.
  • Curriculum vitae (Personne physique)
  • L’attestation de formation du module 1 (Personne physique)
  • Copie du contrat de travail, si la personne à agréer est salariée. (Personne physique) (facultatif)