Appel à projet Ora Maita'i 2027

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Date limite : 1 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Tahiti).

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L’appel à projets Ora Maita’i 2027 s’adresse aux acteurs de terrain engagés, ou souhaitant s’engager, dans des actions de promotion et de prévention en santé en Polynésie française. Il a vocation à faire émerger, soutenir et renforcer les initiatives locales, en donnant aux acteurs les moyens de développer des projets adaptés aux besoins des populations et aux réalités des territoires.

En 2027, le ministère de la Santé souhaite inscrire l’appel à projets Ora Maita’i dans la dynamique des Jeux du Pacifique 2027, en soutenant des actions sur les thématiques prioritaires suivantes :

  • Addictions (ICE et tabac notamment)
  • Alimentation saine et durable
  • Lutte contre les IST
  • Activité physique
  • One health

Une attention particulière sera également portée aux projets permettant de renforcer l’accès à la prévention et à la promotion de la santé dans les territoires isolés et éloignés.

Les personnes morales suivantes peuvent déposer une demande de subvention :

  • Les établissements publics administratifs (EPA)
  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ;
  • Les établissements scolaires du public  ;
  • Les associations de Loi 1901 ;

Les structures qui souhaitent déposer un projet doivent être à jour de leurs obligations et posséder un numéro Tahiti en leur nom propre pour être recevables. Elles ne peuvent déposer que 2 projets maximum.

Les personnes non éligibles aux subventions sont : les communes, les administrations publiques, les entreprises individuelles, les personnes physiques (liste non exhaustive).

La demande de subvention soumise aura pour objet la prise en charge de dépenses liées au financement d’une action particulière ou à la mise en place d’un projet, par la seule subvention ou dans le cadre d’un co-financement.

Les financements accordés concernent des actions menées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2027, même si elles entrent dans le cadre d’un programme plus global.

Les dépenses engagées avant la notification officielle de la subvention sont éligibles à compter du 1er janvier. Elles sont toutefois réalisées aux risques du demandeur en cas de non-attribution.

Pour les associations de loi 1901 :

  • Les pièces officielles permettant d'établir la preuve de l'existence légale (Extrait du JOPF publiant la déclaration de constitution de l'organisme au Haut-Commissariat ; Attestation à jour d'inscription au répertoire territorial des entreprises) ;
  • Les statuts ;
  • La composition des organes dirigeants ;
  • Le budget de l'exercice auquel se rapporte la demande de subvention, signé du trésorier et du président, comprenant la totalité des produits et des charges se rapportant à l'activité et /ou le budget se rapportant à l'action à financer ;
  • Le procès verbal de la séance au cours de laquelle le budget ou l'action a été adopté ;
  • Le compte financier du dernier exercice clos ou provisoire pour des personnes morales de droit privé (associations et sociétés privées) qui ont plus d'un an d'existence à la date de la demande ;
  • Le relevé d'identité bancaire ou postal.

Pour les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPI), les établissements scolaires du public et du privé :

  • L'objet et le montant de la subvention sollicité ;
  • Le plan de financement prévisionnel de l'action, de l'investissement ou de la charge d'exploitation à financer.
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