Avertissement:

RGPD et loi informatique n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les données à caractère personnel collectées par le SEFI dans ce formulaire font l’objet d’un traitement dont la finalité est l’élaboration du bilan final d'évaluation de stage, tel que prévu dans les dispositifs d'aide à l'emploi institués par le code du travail. Les données collectées concernent l’organisme d’accueil et le stagiaire.

Le traitement est fondé sur la mission d’intérêt public de soutien à l’emploi de la Polynésie française. Les données à renseigner sont obligatoires. A défaut, le SEFI ne pourra pas traiter le dossier.

Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat et à l’issue de ce dernier, pendant le temps nécessaire au règlement de la situation contractuelle et au respect des prescriptions légales.

Les éléments de l’évaluation du stagiaire peuvent être utilisés, ultérieurement, pour mettre le stagiaire en contact avec des employeurs et faciliter ainsi sa recherche d'emploi. Pour cela le stagiaire doit donner son consentement. Il peut accepter ou refuser que ses données soient utilisées dans ce cadre. S’il accepte, il pourra retirer son consentement librement et à tout moment, en justifiant de son identité, à [email protected].

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne concernée dispose, sur ses données, des droits d’accès, de rectification et de limitation, du droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière, qu’elle peut exercer auprès de la DPO de l'administration de Polynésie française, en suivant le lien suivant, : https://api.dastra.eu/v1/client/data-subject-request/page?id=1192&key=9C2yjQRSM2lGliz14I0r746ZKnGsHjLcEba2YV99Exj

Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr, si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 12 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.