Référence : Article LP. 5231-8 du Code du Travail de la Polynésie française.

A - Pour TOUS PROJETS :

• Pièce d'identité à jour (CNI ou passeport ou permis de conduire) ;
• Curriculum vitae (CV) à jour ;
• Diplôme(s) / certificat(s) / attestation(s) justifiant de vos compétences et qualifications ;
• Attestation d'affiliation CPS (régime social) ;
• Plan de financement prévisionnel (tableaux "ventilation" et "financement") ;
• Compte de résultat prévisionnel (sur 4 ans) ;
• Devis du matériel éligible (correspondant à la prime de démarrage) ;
• Autres devis (matériel/aménagement non éligibles mais nécessaires à l'activité) ;
• Attestations de clients potentiels (au moins 5) ;
• Attestations de partenariat professionnel pour une commercialisation indirecte (au moins 3) ;
• Photos de vos produits ou créations.

B - Si le PROJET NÉCESSITE UN VÉHICULE :

• Permis de conduire (voiture, bateau ou autre selon le cas) ;
• Carte grise au nom du demandeur (voiture ou 2-roues).
• Si emprunteur : autorisation du propriétaire pour l'utilisation du véhicule + copie de la carte d'identité du propriétaire.

C - Si le PROJET NÉCESSITE UN TERRAIN OU UN LOCAL DE TRAVAIL :

• Plan cadastral (si terrain) ;
• Plan du local (à main levée accepté, lisible : disposition/surfaces) ;
• Titre de propriété (si vous êtes le propriétaire) ;
• Autorisation écrite d'exploiter délivrée par le propriétaire (si vous n'êtes pas le propriétaire) ;
• Pièce d'identité du propriétaire du terrain/local ;
• Photos du terrain/local (intérieur/extérieur) ;
• Géolocalisation du terrain/local (capture d'écran avec repère/adresse) ;
• Projet de bail commercial/précaire ou copie de la demande : un terrain/lot agricole au nom du porteur (le cas échéant).

D - Si PROJET ALIMENTAIRE :

• Attestation d'information CSE (Centre de Santé Environnementale - Hygiène) : prise de connaissance de la réglementation en vigueur ;
• Attestation de formation sur l'"Hygiène".

E - Si PROJET AGRICULTURE :

• Arrêté fixant le quota d'importation de volaille (DAG - Direction de l'agriculture).

F - Si PROJET AQUACULTURE :

• Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime (DRM - Direction des Ressources Marines).

G - Si PROJET LOCATION / VMT / TAXI :

• Déclaration de véhicule loué sans chauffeur (DTT - Direction des Transports Terrestre).
• Déclaration de véhicule loué avec chauffeur (DTT).
• Arrêté accordant la licence du véhicule Multi-Transport ou Taxi (DTT).

H - Si PROJET SANTÉ / SANITAIRE / SOCIAL :

• Demande d'autorisation auprès de l'ARASS (Agence de Régulation de l'Action Sanitaire et Sociale).

I - SITUATIONS PARTICULIÈRES

• Reprise d'activité : joindre le projet de reprise (fonds, bail, matériel/stock repris, modalités...).
• Vous avez créé une activité auparavant : fournir l'attestation de radiation de l'ancienne activité P3 ou issu de l'ISPF.