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Cette démarche vous est adressée si vous êtes employeurs de plus de 11 salariés et souhaitez organiser des élections professionnelles de DP (délégués de personnel) ou CE (comité d'entreprise).
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Lettre d'information au personnel
Invitation aux syndicats en vue d'un Protocole d'Accord Pré-electoral
Protocole d'accord pré-electoral (PAP)
Liste du personnel électeurs/éligibles
Procès verbaux des élections