Demande de subventions en fonctionnement - Jeunesse_V2027

Temps de remplissage estimé : 51 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Tahiti).

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Démarche globale pour les demandes de subventions par les associations de jeunesse et d'éducation populaire

Cette démarche s'inscrit dans le cadre des demandes de subvention de la DJS.

La procédure se réalise en 2 parties successives.

Partie 1 : Déclaration et/ou mise à jour des informations de l'association
Partie 2 : Demande de subventions 2027 pour les associations de jeunesse (vous êtes ici)

Vous avez la possibilité d'effectuer des demandes selon les types d'aides suivants :

  • la subvention de fonctionnement qui est une aide financière destinée aux associations de jeunesse afin de leur permettre de financer des dépenses liées à la mise en place de projets, d’actions ou d’activités ;
  • la subvention d'investissement qui est une aide financière destinée aux associations de jeunesse pour leur permettre de financer certains projets comme des travaux de construction ou l’acquisition de matériel, mobilier ... ;
  • l'aide en nature qui est une aide non financière destinée aux associations de jeunesse, qui leur permet d’acquérir du petit matériel pour la mise en place de leurs projets.

Description de la démarche

La présente démarche permet de solliciter une aide financière en fonctionnement.

Ces aides, ne pouvant être considérées comme un dû, sont attribuées selon la pertinence du projet et de la disponibilité des crédits.

Après étude du dossier, les agents de la DJS évalueront la recevabilité, l'éligibilité et la conformité de votre demande. En cas de manquements, votre dossier fera l'objet d'une relance ou d'un rejet.

Pour toute question relative à cette démarche, veuillez contacter la Direction de la Jeunesse et des Sports au 40 50 18 88 ou par e-mail : [email protected]

Protection des données personnelles

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement ayant pour finalité l’instruction et l’octroi des subventions en investissement.

Ce traitement est mis en œuvre par la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) dans l’exercice des missions de service public de la Polynésie française de promotion et développement en matière de jeunesse et de sports.

Les données à renseigner dans le présent formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne peut pas être traitée.

Elles sont à destination de la DJS ainsi que des services financiers du Pays. Elles sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou dans le respect des prescriptions légales.

Vous disposez, sur vos données, des droits d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, du droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question à la DJS - BP 67, 98713 Papeete, Tahiti - [email protected] ou à la Déléguée à la protection des données DPO - BP 4574, 98713 Papeete, Tahiti – [email protected]

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr.

Afin de gagner du temps avant de démarrer votre démarche, voici la liste des documents à fournir (en fonction de votre situation).

  • Le bilan financier annuel 2026 de l'association
  • Le procès verbal (PV) de l'assemblée générale (AG) ayant approuvé le bilan financier annuel 2024 de l'association
  • Le budget prévisionnel annuel 2027 de l'association
  • Les budgets prévisionnels des projets en fonctionnement
  • Le procès verbal (PV) de l'assemblée générale (AG) ayant approuvé le budget prévisionnel annuel 2027 de l'association

Des modèles sont proposés tout au long du formulaire.